Mentions Légales & CGU
1. Éditeur du site
AllSmart SARL
| Raison sociale | AllSmart SARL |
|---|---|
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social | [À COMPLÉTER] |
| RC | [À COMPLÉTER] |
| ICE | [À COMPLÉTER] |
| Capital social | [À COMPLÉTER] |
| Gérant | [À COMPLÉTER] |
| contact@allsmart.ma | |
| Téléphone | [À COMPLÉTER] |
2. Hébergement
Hébergement on-premise
La plateforme Knexo est hébergée sur les serveurs propres d'AllSmart SARL, situés au Maroc.
3. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par AllSmart SARL via la plateforme Knexo ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Numéro de déclaration CNDP : [EN COURS D'OBTENTION]
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Knexo (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code marocain de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AllSmart SARL.
La marque "Knexo" et le logo associé sont des marques déposées d'AllSmart SARL.
5. Limitation de responsabilité
AllSmart SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Knexo, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
AllSmart SARL décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la plateforme
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Pour tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de la plateforme
- Pour l'usage fait par l'utilisateur des exports générés (fichiers ETS, documents PDF, etc.)
6. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
6.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Knexo, service de gestion de projets d'installation KNX proposé par AllSmart SARL.
6.2 Acceptation des conditions
L'inscription et l'utilisation de Knexo impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
6.3 Description du service
Knexo permet aux professionnels de l'installation KNX de :
- Créer et gérer des projets d'installation KNX
- Définir la structure des bâtiments (niveaux, espaces, charges)
- Générer automatiquement les adresses de groupe KNX
- Optimiser la configuration des actionneurs (modules RCU)
- Exporter les projets vers ETS et d'autres formats
- Générer des documents techniques (plans, schémas)
6.4 Inscription et compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités de Knexo nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement AllSmart de toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans autorisation
AllSmart se réserve le droit de valider les inscriptions et de refuser l'accès sans avoir à justifier sa décision.
6.5 Licences et limitations
| Licence | Projets | Exports/mois |
|---|---|---|
| Gratuite | 1 | 5 |
| Pro | Illimités | Illimités |
| Enterprise | Illimités | Illimités + Support prioritaire |
Les limites de la licence gratuite sont indiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées.
6.6 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser Knexo conformément à sa destination (gestion de projets KNX)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
- Vérifier l'adéquation des exports générés avec ses projets réels
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
6.7 Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire des données de ses projets. AllSmart s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
6.8 Disponibilité du service
AllSmart s'efforce d'assurer la disponibilité de Knexo 24h/24, 7j/7. Toutefois, AllSmart se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis en cas d'urgence.
6.9 Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son profil ou en contactant le support.
AllSmart peut résilier un compte en cas de violation des CGU, après notification si possible.
En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours avant suppression définitive.
6.10 Modifications des CGU
AllSmart se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
6.11 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca auront juridiction exclusive.
7. Contact
📧 Questions générales : contact@allsmart.ma
📧 Protection des données : privacy@allsmart.ma
📧 Support technique : support@allsmart.ma